Mentions Légales

 

Mentions légales – originepure.fr

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs et visiteurs du site originepure.fr sont informés des éléments suivants :

1. Informations légales

      • Statut du propriétaire : Micro-entreprise

      • Propriétaire : Meriem Fabre

      • Adresse postale : 122 avenue Émile Counord, appt 11, 33300 Bordeaux, France

      • Créateur du site : Originepure – micro-entreprise

      • Responsable de la publication : Meriem Fabre (personne physique)

      • Contactez-nous pour toute question relative à la publication : 📧 contact@originepure.fr

      • Webmaster : Meriem Fabre

      • Contactez le webmaster : 📞 +33 6 52 42 98 61

      • Hébergeur : Shopify Inc., 126 rue York, Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

2. Présentation et principe

L'utilisateur du site originepure.fr est toute personne accédant au site.
Le site propose divers services accessibles « en l'état ». Les utilisateurs s'engagent à faire preuve de bonne foi et de courtoisie envers les autres utilisateurs et le webmaster.

Meriem Fabre met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur exactitude.
L'utilisateur assume seul l'usage qu'il fait des informations mises à disposition.

3. Accessibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
En cas d'interruption, originepure.fr s'efforcera de rétablir l'accès dans les meilleurs délais et d'en informer les utilisateurs.

Originepure.fr n'est tenu qu'à une obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site.

4. Propriété intellectuelle

Originepure est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou dispose des droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Meriem Fabre, à l'adresse e-mail : contact@originepure.fr .

Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle .

5. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, insérés avec autorisation. Meriem Fabre n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leurs contenus.

Lors de la navigation sur originepure.fr , les cookies peuvent être automatiquement installés sur l'appareil de l'utilisateur.
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6. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) .

Meriem Fabre ne collecte des données personnelles (nom, e-mail, téléphone, etc.) que dans le cadre des services proposés sur le site.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors de leur saisie volontaire.

Conformément à la loi et au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut adresser une demande à : 📧 contact@originepure.fr ou par courrier signé, accompagné d'un justificatif d'identité.

Aucune donnée personnelle n'est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans consentement préalable.
Seul le rachat du site originepure.fr pourrait entraîner le transfert des données, l'acquéreur étant soumis à la même obligation de conservation et de protection des données.

Le site originepure.fr est conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité .

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.