Termini e condizioni di vendita
Article 1 -Identification du vendeur & définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
Originepure – Meriem FABRE
Micro-entreprise immatriculée au R.C.S. BORDEAUX sous le n° 981 004 674
Siège social : 122 avenue Émile Counord, 33300 Bordeaux, France
E-mail : contact@originepure.com
Téléphone : +33 6 52 42 98 61
Ci-après désignée le « Vendeur ».
On désigne par :
• « Site » : le site internet https://originepure.fr et l’ensemble de ses pages.
• « Produits » : l’ensemble des produits vendus sur le Site (notamment cosmétiques, parfums, maquillage, soins, produits ménagers, compléments alimentaires et accessoires de bien-être).
• « Client » : toute personne physique ou morale achetant un ou plusieurs Produits sur le Site.
• « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, au sens du Code de la consommation.
En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 2- Champ d’application
Les présentes CGV régissent toute commande passée sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Le Site propose la vente en ligne de produits de beauté, bien-être et soins de la maison.
L’accès au Site est libre et gratuit. L’achat d’un Produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par la case à cocher lors du processus de commande (« J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente »).
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. S’il est mineur, il déclare agir avec l’autorisation de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur probante des enregistrements électroniques du Vendeur (logs, commandes, paiements) et renonce à les contester, sauf preuve contraire.
Article 3- Service client
Pour toute question, réclamation ou information, le service client est joignable :
• Par e-mail : contact@originepure.com
• Via le formulaire de contact disponible sur le Site
• Par courrier postal :
Originepure – Meriem FABRE
122 avenue Émile Counord, 33300 Bordeaux
Le Client est invité à préciser son nom, prénom, e-mail et numéro de commande pour un traitement rapide de sa demande.
Article 4- Commande et processus d’achat
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est décrit sur une fiche produit (photos, description, caractéristiques principales, prix TTC).
Les photos sont non contractuelles : de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans, lumières ou mises en scène.
4.1. Constitution du panier
Le Client sélectionne les Produits en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Le contenu du panier est modifiable à tout moment avant paiement.
4.2. Validation de la commande
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
1. Panier : vérification des Produits, quantités et prix.
2. Informations : saisie des coordonnées de facturation et de livraison.
3. Livraison : choix du mode de livraison proposé.
4. Paiement : choix du moyen de paiement et saisie des informations de paiement.
5. Validation : récapitulatif de la commande et acceptation des CGV.
La commande est définitivement enregistrée lorsque le Client clique sur « Finaliser ma commande » et que le paiement est accepté.
Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation récapitulant la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, fraude ou litige antérieur non résolu.
Article 5- Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués séparément lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.1. Moyens de paiement acceptés
Le Client peut régler sa commande notamment par :
• Carte bancaire (via une solution de paiement sécurisée)
• Apple Pay / Google Pay (le cas échéant)
• Paypal (si activé)
• Autres moyens proposés lors du paiement
Le paiement est sécurisé : le Site n’a jamais accès aux données bancaires du Client, qui transitent via le prestataire de paiement.
En cas de paiement par virement (si proposé), la commande n’est préparée qu’après réception effective des fonds.
Les factures sont archivées par le Vendeur sur un support fiable et durable et peuvent être fournies au Client sur demande.
Article 6 – Livraison
Les frais et modalités de livraison sont précisés sur la page « Livraison » du Site et rappelés lors de la commande.
6.1. Zones de livraison
Sauf indication contraire, les Produits peuvent être livrés en :
• France métropolitaine
• Union Européenne
• Autres pays : selon les options proposées au moment de la commande
En cas de livraison hors UE, le Client est réputé importateur et est responsable des droits de douane et taxes éventuels, qui peuvent s’ajouter au prix affiché.
6.2. Délais
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif.
Conformément à la loi, la livraison aura lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, sauf cas de force majeure.
En cas de retard important, le Client pourra, après mise en demeure restée sans effet, demander la résolution de la vente et le remboursement intégral des sommes versées.
6.3. Réception du colis
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des Produits à la réception :
• En cas de colis endommagé, Produit manquant ou cassé : le Client doit émettre des réserves claires et précises sur le bordereau du transporteur et contacter rapidement le service client avec photos à l’appui.
• En cas de livraison « boîte aux lettres » : le Client doit vérifier son colis dès réception et signaler toute anomalie dans les plus brefs délais.
Si le colis est retourné au Vendeur (adresse incorrecte, non réclamé…), le Vendeur contactera le Client pour :
• proposer une réexpédition (frais à la charge du Client), ou
• procéder à un remboursement du montant de la commande, diminué des frais de livraison initiaux.
Article 7 – Droit de rétractation (Clients consommateurs)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
7.1. Exclusions
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
• Produits cosmétiques / d’hygiène ouverts ou utilisés
• Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons sanitaires
Les Produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non ouverts, dans leur emballage d’origine.
7.2. Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :
1. Informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail à contact@originepure.com, ou via le formulaire de contact.
2. Retourner les Produits à l’adresse communiquée par le service client, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur ou Produit défectueux.
7.3. Remboursement
En cas de rétractation valable :
• Le Vendeur rembourse les sommes versées (hors frais de livraison spécifiques supplémentaires le cas échéant)
• Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur réexpédition
• Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire
En cas de Produit retourné endommagé, incomplet ou utilisé, le Vendeur pourra appliquer une décote ou refuser le remboursement.
Article 8 – Retours, échanges et Produits défectueux
Indépendamment du droit de rétractation, Originepure s’efforce de garantir la satisfaction de ses clients.
En cas de :
• Produit défectueux
• Erreur de référence
• Produit endommagé à la réception
Le Client doit contacter le service client dans les 48 heures avec :
• Numéro de commande
• Photos du Produit et du colis
• Description du problème
Après vérification, le Vendeur proposera :
• un remplacement, ou
• un remboursement, selon le choix du Client et les stocks disponibles.
Les frais de retour et de réexpédition sont alors à la charge du Vendeur.
Article 9 – Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales :
• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client qui agit en garantie légale de conformité :
• dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien,
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sauf coût disproportionné,
• est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance (pour les Produits neufs).
En garantie des vices cachés, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
• des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, etc.)
• de l’impossibilité temporaire d’accès au Site ou de commande
• de l’incompatibilité des Produits avec d’autres matériels ou Produits
Le Client est seul responsable :
• du choix des Produits
• du stockage et de l’utilisation des Produits, notamment cosmétiques et ménagers (respect des précautions d’emploi, dates de péremption, etc.)
Rien dans les présentes n’exclut ou ne limite la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou de dommages corporels causés au Client.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, design, charte graphique) sont la propriété exclusive du Vendeur ou utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans accord écrit préalable du Vendeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Article 12 – Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du RGPD et de la législation française applicable.
Les modalités complètes de traitement des données (finalités, base légale, durée de conservation, droits du Client) sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) en écrivant à :
📩 contact@originepure.com
Article 13 – Médiation & règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse :
📩 contact@originepure.com
Si la réponse apportée ne lui convient pas, le Client Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées figureront sur la page « Mentions légales » du Site.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.
Article 14 – Dispositions finales
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.